Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Bienvenue sur TastyBoom. Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme TastyBoom et votre utilisation de celle-ci, y compris nos sites Web, applications mobiles et services connexes (collectivement, la « Plateforme »). Veuillez les lire attentivement. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

1. À propos de nous et acceptation des Conditions

La Plateforme est exploitée par TastyBoom (« TastyBoom », « nous » ou « notre »), située au 7 rue Hervé, Montréal, QC H9C 1N2, Canada. En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant la Plateforme de toute autre manière, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

TastyBoom est une place de marché en ligne qui met en relation des clients avec des restaurants et des commerçants alimentaires indépendants (« Commerçants »). Sur la Plateforme, vous pouvez consulter des menus, passer des commandes, payer en ligne et organiser la livraison ou la cueillette.

TastyBoom agit à titre d'intermédiaire technologique qui facilite les commandes entre les clients et les Commerçants. TastyBoom n'est pas le fabricant ni le préparateur des aliments et ne possède ni n'exploite les Commerçants répertoriés sur la Plateforme, sauf indication contraire expresse.

3. Admissibilité et comptes d'utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous confirmez que :

• Vous avez au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre province de résidence;
• Les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets;
• Vous garderez vos identifiants de connexion confidentiels et vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte;
• Vous nous informerez rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Commandes et prix

Les prix, les articles au menu et la disponibilité sont fixés par chaque Commerçant et peuvent changer sans préavis. Le prix total d'une commande, y compris les taxes applicables et les frais de livraison, est affiché avant que vous confirmiez votre commande.

Les taxes de vente canadiennes applicables (y compris la TPS et, au Québec, la TVQ, ou la TVH dans les provinces participantes) sont appliquées conformément à la loi. Une fois qu'une commande est confirmée et acceptée par le Commerçant, elle ne peut être annulée, sauf tel qu'il est indiqué sur la Plateforme ou tel que l'exige la loi applicable.

5. Paiements

Le paiement est traité au moment de la confirmation de votre commande, au moyen des modes de paiement offerts sur la Plateforme. TastyBoom ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement sensibles; le traitement des paiements est assuré par des processeurs de paiement tiers conformément aux normes de sécurité applicables.

Les remboursements, le cas échéant, sont traités conformément à nos pratiques de remboursement et à la loi applicable en matière de protection du consommateur.

6. Livraison

Lorsque la livraison est offerte, elle peut être effectuée par le Commerçant ou par des livreurs indépendants. Les délais estimés de livraison et de préparation sont approximatifs et ne sont pas garantis. Les risques et la responsabilité à l'égard des aliments sont régis par les conditions communiquées au moment de la commande.

7. Responsabilités des Commerçants

Chaque Commerçant est seul responsable de la qualité, de la salubrité, de la préparation et de la description exacte de ses aliments et de ses articles au menu, ainsi que du respect des règlements applicables en matière de santé, de sécurité et de manipulation des aliments dans son territoire. Toute plainte concernant la qualité des aliments doit être adressée au soutien TastyBoom, qui assurera la coordination avec le Commerçant concerné.

8. Conduite de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Fournir des renseignements faux ou trompeurs;
• Passer des commandes sans l'intention ou les moyens de payer;
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales;
• Harceler, menacer ou blesser d'autres utilisateurs, Commerçants, livreurs ou membres du personnel;
• Nuire au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ou les perturber.

9. Vie privée et renseignements personnels

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la loi canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale et, au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

10. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le design, le logiciel et le contenu de TastyBoom sont la propriété de TastyBoom ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les copier, les reproduire ou les utiliser sans notre consentement écrit préalable.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, TastyBoom n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de la Plateforme, des aliments fournis par les Commerçants, ou des retards ou problèmes liés à la livraison effectuée par des fournisseurs indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec sa date d'entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

13. Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Québec, sous réserve des droits impératifs de protection du consommateur dont vous pourriez bénéficier dans votre province de résidence.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, communiquez avec nous à :

• Courriel : support@tastyboom.com

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